Le président

J.Charles GIROD

116 Av de la 1° D.F.L

83220 LE PRADET.

Recommandé avec A/R

OBJET : Tarifs 2008 de l’ E.M.TOULON PLAISANCE Le 27 Novembre 2007

Mr Horace LANFRANCHI

Président du Conseil Général du VAR

TOULON.

Monsieur le Président,

Le premier conseil portuaire de la « gestion conseil général » s’est tenu le 21 Novembre dernier.

La déception des plaisanciers est à la mesure des espoirs mis dans le nouveau concédant.

En effet, la C.C.I.V s’est vu confier, en 1971, la gestion des ports de plaisance de la rade de TOULON et a laissé se dégrader les installations pour aboutir à la situation que nous connaissons aujourd’hui.

La lecture des têtes de chapitre du rapport de l’ Inspection Générale de l’ Industrie et du Commerce (I.G.I.C) paru fin 2004 est un véritable réquisitoire contre la gestion de la C.C.I.V

des installations ne garantissant plus la sécurité des usagers
une gestion financière déficiente
une politique tarifaire inadaptée et injustifiable
un mode de calcul confus des redevances
une opacité totale dans l’évaluation et l’affectation des contributions inter services
un management non opérationnel.

Depuis cette date la seule réforme connue a consisté à regrouper la direction des ports avec celle de l’aéroport. Compte tenu de l’opacité de gestion nous avions émis des doutes sur le bien fondé de cette « reforme ». Les derniers développements judiciaires autour de la gestion aeroportuaire confirment nos inquiétudes.

Le conseil que vous avez désigné a voté les tarifs proposés par la C.C.I.V comme un seul homme ( 4 voix contre : celles des plaisanciers )

Il convient , à ce sujet, de noter que le président de séance, Mr CAVANA, a imposé le vote à main levée, façon peu démocratique de procéder et qui est régulièrement remise en cause par les plus hautes sphères de la république. Le vote secret des années précédentes avait abouti, dans le même contexte, à un résultat opposé, c’est à dire le rejet des tarifs plaisance.

On peut se consoler en constatant que Mr CAVANA connaît bien les problèmes de la plaisance car chacun sait qu’il fut, il y a quelques années, le conseiller juridique de la C.C.I.V dans un premier conflit avec les plaisanciers à la suite duquel les tarifs de la Darse Nord avaient été annulés par la Cour Administrative d’appel de Marseille puis par le Conseil d’État.

Les tarifs actuels, qui ne sont que des augmentations successives d’un tarif annulé, sont nuls.

Depuis le début de l’année les plaisanciers ont fait preuve de beaucoup de patience en laissant se mettre en place les nouvelles institutions.

Ils constatent cependant que :

1/ le Comité Local des Usagers qui doit être réuni chaque année (R 621.2 du C.P.M) n’a jamais été réuni en 2007

2/ Au moment où nous attendions un plus en matière de concertation il apparaît que la commission « plaisance » ( art R 621.3 du C.P.M) n’a pas été réuni avant la tenue du conseil portuaire comme le prévoit le code des ports Maritimes.

3/ Les délégués des plaisanciers doivent être élus. Vous avez simplement reconduit dans la gestion portuaire départementale des délégués élus dans le cadre de la gestion étatique. Cette pratique semble peut conforme au code des ports.

4/Après dix mois de gestion aucun plan de redressement n’est en vue, si ce n’est la possible réouverture de pannes fermées dans la vieille darse car jugées dangereuses.

Monsieur le Président, nous ne sommes pas à LOURDES et les pannes dégradées ne se sont pas arrangées seules. Vous porterez la responsabilité d’un éventuel accident , d’autant plus qu’un quai, qui était jugé en bon état, vient de s’effondrer dans la Darse Nord.

Et si d’aventure elles s’avéraient être en bon état et si elles avaient une durée de vie à courir cela remettrait en cause tous les plans de rénovation avancées par votre concessionnaire, et justifierait donc notre demande de moratoire sur les tarifs.

5/ Les plaisanciers sont les seuls à investir dans les ports à travers leurs redevances. Vos services ont convenu qu’un audit était en cours sur le fonctionnement de la C.C.I.V. En attendant le résultat de cet audit les plaisanciers demandent le gel des tarifs 2008 car les travaux ont deux ans de retard et les redevances trois ans d’avance.

6/ Les projets de tarifs présentés par la C.C.I.V faisaient référence aux articles du code des ports applicables dans la gestion des ports gérés par l’état, alors que nous avons changé de régime depuis le 1° Janvier dernier. Une telle erreur est, sans nul doute, une cause d’annulation des tarifs devant la juridiction administrative.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Président, de ne pas approuver les tarifs 2008 de la plaisance, la décision du Conseil Portuaire n’étant que consultative.

Nous nous réservons le droit de rendre publique cette lettre et de saisir la juridiction administrative.

Nous reformulons également, au nom des 4000 plaisanciers de l’ EMTP, notre demande urgente d’audience.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Président